Repérage amiante avant Démolition

En tant que responsables de la sécurité des salariés d’un chantier, les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre doivent impérativement procéder à des expertises préalables avant travaux. L’un des risques à évaluer est l’exposition aux fibres d’amiante, substance minérale cancérigène qui a été utilisée dans la construction des bâtiments jusqu’en 1997.

Ainsi, le code du Travail stipule que les travaux présentant des risques de libérer des fibres d’amiante dans l’air « sont soumis aux dispositions applicables aux agents chimiques dangereux, y compris les dispositions particulières relatives à la prévention des risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques » (articles R4412-94 et R4412-95).

Les donneurs d’ordre doivent donc engager la procédure de repérage préalable des produits et matériaux amiantés en sollicitant l’intervention d’un opérateur certifié. Afin d’anticiper la mise en œuvre des dispositifs de protection, le rapport devra être remis aux responsables du chantier au moins un mois avant le début des opérations de démolition.

Cette expertise vient compléter les diagnostics de contrôle habituels (États d’amiante, DTA, DAPP). En effet, les repérages doivent prendre en compte l’ensemble des éléments de construction, ce qui implique le plus souvent des sondages destructifs afin d’évaluer les éléments inaccessibles.

Seuls les bâtiments dont le permis de construire a été accordé après le 1er juillet 1997 sont exemptés de cette obligation en raison de l’entrée en vigueur de l’interdiction d’utilisation de l’amiante à compter de cette date.