Le diagnostic amiante

Procéder au diagnostic amiante d’un logement construit avant le 1er juillet 1997 est nécessaire voire obligatoire en cas de vente ou de location.

L’opérateur chargé de réaliser ce diagnostic, appelé État d’amiante, doit avoir reçu une certification en cours de validité. Il inspectera l’ensemble du logement pour rechercher les éléments de construction qui peuvent contenir de l’amiante et s’assurer de leur état de conservation. Ses observations ne concernent que les matériaux et produits des listes A et B du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011, sans aucune intervention destructrice.

Depuis le 1er janvier 2013, les diagnostics amiante négatifs sont valables indéfiniment. En revanche, si des traces d’amiante ont été détectées, un contrôle périodique devra être effectué dans un délai de 36 mois afin de vérifier l’état de dégradation des produits ou matériaux contenant de l’amiante.

Le rapport d’État d’amiante peut aussi préconiser des expertises complémentaires comme l’analyse de prélèvements pour confirmer ou infirmer la présence d’amiante dans certains matériaux ou produits, ou encore une mesure de l’empoussièrement de l’air en vue de s’assurer que le seuil de toxicité n’est pas dépassé en raison d’une trop forte dégradation des éléments amiantés (5 fibres d’amiante par litre d’air).

Enfin, les immeubles collectifs sont également soumis à des obligations de repérage pour les parties communes et les gestionnaires doivent impérativement constituer un Dossier technique amiante (DTA) qui compile l’ensemble des informations relatives aux diagnostics et aux interventions effectués dans l’ensemble du bien.

Si les risques sanitaires sont avérés pour la santé des occupants, le rapport du diagnostiqueur devra également préconiser des travaux de désamiantage soit par retrait des éléments incriminés soit par leur confinement (encapsulage).